Question écrite n° 118556 :
génétique

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Cellules souches et choix éthiques ». Soulignant la nécessité d'évaluer en continu la loi, le rapporteur souhaite que les groupes de réflexion compétents (groupe d'études sur les applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques) du Conseil économique et social et de la société civile aient pour mission d'examiner en continu les applications de la loi. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioéthique

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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