Question écrite n° 118559 :
génétique

12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Cellules souches et choix éthiques ». Le rapporteur souhaite que soit encouragée la création de banques de cellules souches. Il ajoute que le but de ces banques est de mettre en commun des lignées cellulaires afin de permettre aux chercheurs de travailler sur des lignées embryonnaires existantes sans avoir à utiliser de nouveaux embryons pour en créer de nouvelles. Il précise enfin que, fonctionnant sur les modèles étrangers existants, elles doivent être sans but lucratif et que l'INSERM pourrait en être le support naturel. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 15 mai 2007

L'une des recommandations du rapport parlementaire de M. Pierre-Louis Fagniez est la création d'une banque de cellules souches. Dans ce domaine, comme dans d'autres, la mise en commun des ressources biologiques est de nature à favoriser les échanges scientifiques et à encourager les efforts collaboratifs, tout en garantissant la transparence et le respect des conditions de stockage adéquats. L'Agence de la biomédecine a pour mission de mettre en place le suivi des lignées de cellules souches embryonnaires importées ou isolées en France, et pour lesquelles elle délivre les autorisations d'importation et de conservation. Ce suivi rigoureux pourrait constituer la base d'un registre national préfigurant une banque ouverte à la communauté scientifique concernée, quelle que soit l'appartenance des équipes. Ce suivi doit également faciliter le recensement de toutes les activités de recherche conduites en France en matière de cellules souches adultes et embryonnaires, humaines ou animales. L'établissement d'un état des lieux précis dans ce domaine est par ailleurs indispensable pour l'élaboration d'une politique de développement de la recherche dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioéthique

Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007

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