Réponse publiée le 12 mai 2003

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) concernent l'ensemble des revenus : les revenus du travail, les pensions et retraites, mais également les revenus du patrimoine et ceux provenant des placements. En effet, le législateur a choisi de donner une assiette très large à ces contributions qui répondent à un souci de solidarité nationale afin que le financement des dépenses de Sécurité sociale ne repose pas exclusivement sur les revenus d'activité. C'est pourquoi la loi ne prévoit aucune exonération de ces contributions sur les revenus du patrimoine ou de placement pour les contribuables non imposables à l'impôt sur le revenu. De même, les salariés acquittent la CSG et la CRDS sur le montant brut des salaires versés, indépendamment de leur situation au regard de l'impôt sur le revenu. Cela étant, le montant de la CSG acquittée sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu est déductible du revenu imposable à hauteur de 5,1 points en application du II de l'article 154 quinquies du code général des impôts. Enfin, si les contribuables mentionnés dans la question sont dans l'impossibilité absolue de s'acquitter de leur dette fiscale, ils peuvent adresser à leur centre des impôts une demande d'allégement. Celle-ci sera examinée dans les mêmes conditions que celles afférentes à l'impôt sur le revenu, dont la loi autorise la remise totale ou partielle lorsque le contribuable est dans l'impossibilité de payer l'impôt par suite de gêne ou d'indigence. Dans ces conditions, il n'est pas envisagé de modifier ces dispositions.