génétique
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé « Cellules souches et choix éthiques ». Le rapporteur souhaite que soient allégées les procédures concernant les cellules souches embryonnaires importées. En effet, soulignant que l'importation des cellules souches embryonnaires répond aux mêmes exigences que l'évaluation des protocoles de recherche, il indique que cette procédure est trop contraignante et qu'elle n'est pas justifiée pour l'importation. Il suggère donc qu'elle soit remplacée par une procédure déclarative avec contrôle a posteriori de l'Agence de la biomédecine. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 15 mai 2007
Le décret du 6 février 2006 confie à l'Agence de la biomédecine la responsabilité des autorisations et du contrôle des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Cette responsabilité concerne également la traçabilité et le contrôle de ces recherches. La procédure d'autorisation mise en place par l'Agence est cohérente avec le régime déjà existant pour toute importation/exportation d'éléments du corps humain (décret du 23 février 2000). De plus, l'Agence a également pour mission d'assurer le suivi des lignées de cellules souches importées ou dérivées en France avec pour objectif de favoriser la création d'une banque de cellules souches mise à disposition de la communauté scientifique concernée, dans des conditions strictement encadrées.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bioéthique
Ministère interrogé : enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 15 mai 2007