Réponse publiée le 15 mai 2007

Dans l'optique de la révision de la loi de bioéthique de 2004, le rapport du député Pierre Louis Fagniez, intitulé « Cellules souches et choix éthiques » propose dix recommandations. Parmi celles-ci, figure l'autorisation du transfert nucléaire somatique, ou transposition nucléaire (c'est-à-dire le transfert du noyau d'une cellule), dans des conditions strictes et encadrées par l'Agence de la biomédecine. Celle-ci a déjà pour mission le suivi des recherches effectuées sur les cellules souches embryonnaires obtenues à partir d'embryons ne faisant plus l'objet d'un projet parental. La création d'embryons à des fins de recherche est une démarche d'une autre nature, dont la mise en oeuvre est effectivement jugée indispensable par de nombreux scientifiques, soucieux de maintenir la compétitivité de la recherche française dans ce domaine de recherche particulièrement pointu. Cette décision ne doit cependant pas s'affranchir d'un devoir de prudence. La loi de 2004 a prévu un moratoire de cinq ans, dont la durée doit être mise à profit pour mener une réflexion approfondie et un débat national sur l'ensemble des questions liées à la recherche sur l'embryon. L'Agence de la biomédecine doit être au coeur de cette réflexion, en association avec les acteurs de la recherche et de la santé. L'un des points sensibles liés à l'autorisation du transfert nucléaire est celui de l'approvisionnement en ovocytes. L'estimation des risques liés au don d'ovocytes doit être déterminée, afin d'encadrer strictement les conditions du recueil.