association des petites villes de France
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF). L'APVF souligne la nécessité de tout mettre en oeuvre pour favoriser une stabilisation du système territorial, notamment en renforçant la notion de « chef de file » et en l'étendant à d'autres secteurs d'action publique que ceux qui sont concernés aujourd'hui (formation professionnelle, action sociale) sans pour autant remettre en cause le principe de non-tutelle d'une collectivité locale sur une autre. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 février 2007