association des petites villes de France
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF). Afin de mettre à plat toutes les questions relatives aux relations entre l'État et les collectivités locales et de rétablir les conditions d'un dialogue constructif, l'APVF propose la création et la tenue d'une conférence territoriale associant le Gouvernement et l'ensemble des associations d'élus et qui serait une instance pérenne de dialogue, de concertation et de véritable négociation entre l'État et les collectivités locales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 20 février 2007