association des petites villes de France
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF). L'APVF souligne la nécessité d'envisager une modernisation des services déconcentrés de l'État et propose notamment que soit confiées aux sous-préfectures les missions de conseils aux collectivités et de mise en cohérence des politiques de l'État. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 20 février 2007