association des petites villes de France
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF). Soulignant que la prévisibilité des ressources est un élément de clé de bonne gestion locale, l'APVF souhaite que soient inscrites les relations financières État-collectivités dans un cadre pluriannuel. Elle ajoute que cette évolution des dotations devra tenir compte de l'évolution des charges financières des collectivités, supérieure à la seule inflation, et qu'elle ne devra pas se comparer à l'évolution des dépenses de l'État mais à l'évolution de ses ressources. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 février 2007