association des petites villes de France
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF). L'APVF indique que les petites villes de France ne pourront mener un pilotage efficace de leurs dépenses que s'il est mis un terme à la multiplication des contraintes normatives imposées par l'État ou l'Union européenne. Elle demande donc un moratoire en ce sens ainsi qu'une évaluation contradictoire des dépenses mises à la charge des collectivités pour la mise en oeuvre de ces normes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 février 2007