Question écrite n° 118577 :
association des petites villes de France
12e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Association des maires des petites villes de France (APVF). Soulignant que les distorsions de richesses entre collectivités continuent à s'aggraver et qu'elles créent de graves inégalités, l'APVF souhaite que soit renforcée la part de péréquation dans les dotations de l'État. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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