association des petites villes de France
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF). Concernant la taxe professionnelle (TP), l'APVF exprime son souhait d'une suppression des fonds départementaux de péréquation dont l'efficacité est, selon elle, aujourd'hui contestée et propose la création en contrepartie d'un Fonds national de péréquation, financé par un écrêtement plus important de la TP des collectivités bénéficiant des bases les plus importantes au profit des collectivités les plus pauvres. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 20 février 2007