association des petites villes de France
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions exprimées par l'Association des petites villes de France (APVF). L'APVF souhaite que soit assurée une plus grande justice entre les ménages face à la fiscalité locale. À cet effet, elle propose que soit envisagée la création d'une nouvelle taxe d'habitation partiellement assise sur l'ensemble des revenus afin de mieux prendre en compte les capacités contributives de chacun. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 février 2007