Question écrite n° 118583 :
politique de la santé

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

À la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la Fédération hospitalière de France, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la santé et des solidarités de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à l'organisation des transports sanitaires pouvant associer contractuellement les opérateurs de transport sanitaire dans le cadre d'un volet spécifique des schémas régionaux de l'organisation des soins.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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