artisanat
Question de :
M. Francis Falala
Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales à propos des propositions inscrites dans « Artisanat et petite entreprise », édité par l'union professionnelle artisanale (UPA). Parmi celles-ci, les auteurs préconisent de supprimer la majoration de 25 % de la base d'imposition des revenus des chefs d'entreprise ayant le statut de travailleur indépendant et n'adhérant pas à un centre ou une association de gestion. Aussi il le prie de lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à cette proposition.
Auteur : M. Francis Falala
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 février 2007