Question écrite n° 118611 :
délocalisations

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les délocalisations et, plus particulièrement, sur le rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale, En effet, ce rapport propose, en matière de droit social et des contraintes administratives, « d'alléger, de simplifier, de mettre fin à l'incertitude juridique et de s'adapter au monde moderne ». À ce titre le rapport indique que « pour s'adapter au monde moderne (la France étant un des pays qui travaille le moins), il conviendrait de stimuler l'emploi en aménageant le temps de travail pour répondre aux besoins des entreprises et à la diversité des aspirations des salariés. Il serait souhaitable de pouvoir transférer les jours de récupération du temps de travail sur un plan épargne entreprise avec les mêmes avantages que l'intéressement, hors charges salariales et patronales ». Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement sur les délocalisations d'une part et son avis quant à cette proposition d'autre part.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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