Question écrite n° 118614 :
délocalisations

12e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les délocalisations et, plus particulièrement, sur le rapport d'information déposé par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. En effet, ce rapport propose, en matière de droit social et des contraintes administratives, « d'alléger, de simplifier, de mettre fin à l'incertitude juridique et s'adapter au monde moderne. » À ce titre le rapport indique que « la formation professionnelle ne doit pas se limiter à l'adaptation aux postes de travail. Il faut d'abord beaucoup plus de lisibilité dans l'usage des crédits de la formation professionnelle (24 milliards d'euros en 2004 pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage, soit 1,46 % du PIB). Il convient d'élaguer et de recentrer ces crédits sur l'encouragement à la mobilité de qualification ainsi qu'à la mobilité géographique des salariés. Le salarié doit être encouragé à retrouver le plus vite possible un emploi, en lui accordant par exemple une prime. Le droit à la formation devrait être particulièrement important pour les salariés n'ayant pas au départ un niveau élevé de qualification. » Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement sur les délocalisations d'une part et son avis quant à cette proposition d'autre part.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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