Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les délocalisations et, plus particulièrement, sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale. Le rapport souligne que « les aides sont multiples, complexes, non évaluées et difficiles à appréhender par les chefs d'entreprise. Un audit de ces aides devrait être effectué prochainement à l'initiative du ministre du budget et, s'il n'était pas effectué, il appartiendrait au conseil d'orientation pour l'emploi d'accomplir cette mission. Les chefs d'entreprises pourraient se consacrer à des tâches plus productives que la constitution de dossiers ». Le rapport indique qu'il est essentiel « de ne pas systématiquement aider les entreprises condamnées. Le rapport conclut enfin que, les fonds publics étant une ressource rare, les efforts doivent être concentrés sur les entreprises qui peuvent être sauvées et, dans les autres cas, il faut protéger la personne des salariés ». Enfin le rapport souligne que « les régions, assurant une tâche de coordination au plan régional dans leur zone de compétence, il appartiendrait au conseil d'orientation pour l'emploi d'en assurer la synthèse au plan national afin que l'ensemble des aides soient recensées ». Le rapport propose donc que les engagements sur la création ou le maintien d'emplois doivent être liés à ces aides mais aussi que l'objectif est de dépenser plus efficacement l'argent public en investissant d'abord dans les secteurs stratégiques qui assureront les emplois de demain. La suppression des aides inutiles dégagera des ressources. Le conseil aura pour mission d'identifier les secteurs particulièrement menacés par les délocalisations et où il conviendrait d'investir massivement dans la formation professionnelle des salariés concernés pour les adapter aux mutations économiques. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement sur les délocalisations d'une part et son avis quant à ces propositions d'autre part. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.