Réponse publiée le 3 avril 2007

La directive 2004/33/CE du Parlement et du Conseil du 22 mars 2004 n'a posé aucune limite d'âge maximale pour donner son sang. Elle prévoit qu'un premier don après soixante ans est laissé à la discrétion du médecin et qu'après soixante-cinq ans le médecin doit renouveler son autorisation au donneur chaque année. Le référentiel de l'Établissement français du sang prévoit quant à lui, d'une part, qu'un premier don ne peut être fait au-delà de soixante ans et, d'autre part, qu'aucun don n'est possible passé soixante-cinq ans révolus. En ce sens, il est effectivement plus strict que la directive européenne puisqu'il ne prévoit pas explicitement la dérogation à l'initiative du médecin. À l'époque de sa fixation en France, cette limite d'âge trouvait sa justification dans l'augmentation des risques médicaux avec l'âge. En effet, les risques de pathologies augmentant fortement à partir de soixante-cinq ans, le don représentait un danger conséquent pour le candidat au don, fragilisé pendant et juste après le don. Il s'agissait donc d'une mesure de protection du donneur, préoccupation constante de l'Établissement français du sang. D'autres pays appliquent le même genre de mesure, par exemple la Grande-Bretagne qui interdit le premier don après soixante ans et autorise les donneurs réguliers jusqu'à soixante-dix ans. Cependant, au regard de l'augmentation de l'espérance de vie, de l'amélioration de la prévention et du renforcement du suivi médical de la population, la protection du donneur senior doit être réévaluée, ne serait-ce que pour se conformer à la directive européenne. En vue d'étudier les conditions attenantes à l'extension de la limite d'âge (critères d'admissibilité, nombre de dons maximal par an en particulier), la direction générale de la santé, avec l'appui de l'Établissement français du sang (EFS) et de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), engagera au cours du mois de mai une concertation avec les associations de donneurs de sang et des cliniciens spécialistes en gériatrie. Par ailleurs, si le don de sang au-delà de soixante-cinq ans permettrait sûrement de disposer de davantage de produits sanguins labiles, d'autres actions sont déjà engagées ou en cours de mise en place par l'EFS pour répondre à la demande croissante de ces produits. La communication grand public, notamment en direction des jeunes, et la réorganisation du maillage des collectes mobiles et fixes, ainsi que l'adaptation de leur ouverture aux nouvelles habitudes de vie de la population, sont les vecteurs privilégiés pour garantir l'autosuffisance nationale en produits sanguins labiles, objectif premier du contrat de performance de l'Établissement français du sang en cours d'élaboration.