Réponse publiée le 15 mai 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'il partage sa préoccupation quant à l'offre de soins aux personnes détenues souffrant d'un problème d'alcool qui demeure insuffisante. En effet, une étude de la fédération des acteurs de l'alcoologie et de l'addictologie (F 3 A), publiée en avril 2006, qui constitue la réplication d'une enquête conduite en 1993, qui avait mis en évidence, à cette époque, une carence globale de l'offre de soins, tend à montrer que les interventions alcoologiques demeurent encore insuffisantes. Sur un total de 185 établissements pénitentiaires identifiés au cours de cette enquête, 258 interventions alcoologiques (toutes interventions confondues), réparties sur 155 établissements, ont été recensées. Ce premier constat suggère que l'offre de soins est amplement répartie, d'un point de vue quantitatif. Cependant, une analyse plus fine, à partir de la fréquence de l'intervention, du nombre d'intervenants et de leur temps de travail, révèle la faiblesse qualitative du dispositif. Au final, les interventions alcoologiques réalisées par des professionnels dans les établissements pénitentiaires représentent 13 équivalents temps plein. Dès 2004, le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 a pris en compte cet élément. Tout en constatant que « de nombreuses actions ont été menées ces dernières années pour améliorer la qualité de la prise en charge des personnes incarcérées, elles n'ont néanmoins pas encore atteint pleinement leur objectif même si une grande partie des établissements s'est engagée dans l'application des mesures pour la prise en charge des addictions définies en commun par la direction générale de la santé et la direction de l'administration pénitentiaire ». Compte tenu de ces éléments, la direction de l'administration pénitentiaire souhaite relancer, en partenariat avec le ministère de la santé et des solidarités et la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT), le chantier relatif à la mise en place de protocoles concernant la prise en charge des personnes incarcérées ayant des conduites addictives et en particulier renforcer et développer le partenariat des établissements pénitentiaires avec le secteur spécialisé de l'alcoologie.