Question écrite n° 118703 :
jeunes

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur un texte publié par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui s'oppose aux conclusions d'une expertise de l'Institut national de la recherche médicale INSERM) en soulignant que des troubles du comportement chez l'enfant ne sont pas forcément synonymes d'une prédisposition à la délinquance. Le CCNE indique notamment que les facteurs de risques familiaux et liés à l'éducation sont davantage déterminants en la matière. Il souhaite connaître sa position sur ce texte et ses conclusions.

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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