Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes liées au projet de réforme de l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles. Ce texte, dont les deux axes principaux sont d'accorder une plus grande liberté tarifaire aux assureurs privés et d'abandonner le mécanisme de reconnaissance des catastrophes naturelles par arrêté ministériel, a pour objectif d'accélérer le remboursement des victimes. Même si ce souci de rapidité est très apprécié par les associations de riverains, celles-ci craignent néanmoins une hausse significative des cotisations d'assurance dans les zones à risque, voire un refus d'assurance, a fortiori lorsque des assurés ont déjà eu à subir un événement climatique exceptionnel. En outre, le mode de constatation des catastrophes naturelles suscite des interrogations, notamment par rapport à la complexité et à la spécificité de certains dossiers : est-il en effet possible de repérer en tout point du territoire une mini-tornade très localisée ? Il aimerait donc connaître quelles garanties peuvent être apportées aux personnes concernées à propos des craintes ci-dessus évoquées.