Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans son rapport de mai 2006, l'Organisation internationale du travail estime que 218 millions d'enfants sont astreints à un travail, et parmi eux 126 millions à des travaux dangereux. Ces enfants sont employés dans l'agriculture (plantations de canne à sucre, de coton, de bananes, de cacao), les mines et carrières, le bâtiment (briqueteries), l'industrie textile (vêtements, tapis) et automobile, les services (nettoyages divers notamment les cuves de pétroliers). Au cours des quatre dernières années, le nombre d'enfants obligés de travailler a baissé de 11 %, et même de 26 % si l'on ne considère que les travaux dangereux. Le rapport relève que c'est dans le secteur de l'économie informelle que se trouvent les pires formes de travail des enfants, qui vont des services domestiques jusqu'aux activités illicites telles que la guérilla, le trafic de drogue ou la prostitution. Il n'est guère possible d'estimer la valeur du travail des enfants ni d'identifier précisément les produits fabriqués par des enfants pour en interdire l'importation et la vente en France. De plus, les solutions radicales pour éliminer le travail des enfants, comme le boycott des produits textiles fabriqués au Bangladesh en 1992, ont montré que le remède pouvait être pire que le mal. En effet, pour répondre à la demande d'un sénateur américain, les employeurs locaux avaient licencié 50 000 enfants, qui se tournèrent alors vers des activités plus dangereuses ou dégradantes. Les pays en développement sont hostiles à l'idée d'inclure les questions sociales dans les règles commerciales, qu'ils interprètent comme une volonté de remettre en cause leur avantage comparatif. Toutefois, la France plaide au sein de l'Union européenne pour l'inclusion de normes sociales élevées dans ses futurs accords bilatéraux. Pour que ces exigences ne soient pas des voeux pieux, elle réfléchit, avec la Commission et les autres États membres, aux moyens d'inciter nos partenaires en développement à ratifier et à appliquer les conventions de l'Organisation internationale du travail ainsi que les dispositions de ces accords. Par ailleurs, le Gouvernement a pris plusieurs mesures depuis 2005 en faveur du commerce équitable, telles que la loi du 2 août 2005 définissant ce type de commerce et prévoyant la création d'une commission nationale chargée de reconnaître les acteurs du commerce équitable. Le décret correspondant est en cours d'élaboration par le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. La France et l'Union européenne encouragent également les initiatives privées s'inspirant de la responsabilité, sociale des entreprises ou les partenariats conclus avec des communautés locales. Ainsi, des multinationales versent aux familles des allocations pour compenser le revenu qu'elles retirent du travail de leurs enfants, ce qui leur permet de les scolariser. L'élimination du travail des enfants est un objectif imprescriptible pour l'ensemble de la communauté internationale. Elle doit commencer par l'élimination des activités désignées par la Convention sur les pires formes du travail des enfants et passe par la lutte contre l'économie informelle et la pauvreté que la France prône au sein de l'Union européenne comme dans les autres enceintes.