Question écrite n° 118715 :
médaille de la famille

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille l'importance attachée par les organisations familiales représentatives et notamment la Fédération nationale de la médaille de la Famille française au strict maintien des conditions actuelles d'attribution de la médaille de la famille. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle tendant à maintenir les conditions actuelles de l'attribution de cette décoration aux familles nombreuses et exemplaires que les maires s'honorent de distinguer.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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