Réponse publiée le 27 mars 2007

Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage mis en place au 1er janvier 2005, permet d'accompagner les éleveurs dans leurs efforts de modernisation et d'adaptation de leur outil de production. Il s'agit d'un plan ambitieux puisqu'il vise la modernisation de 60 000 bâtiments d'élevages bovin, ovin et caprin à l'horizon 2013. Ce plan est financé par un fonds unique qui fait appel à un cofinancement communautaire de 50 %. Sur les deux années 2005 et 2006 de mise en oeuvre de ce plan, l'État et l'Union européenne ont apporté un montant de 200 MEUR de crédits d'engagement. Les ressources allouées ont permis d'engager près de 11 000 dossiers selon le bilan établi au 31 décembre 2006. C'est un effort sans précédent de l'Etat en direction de l'élevage qui correspond bien aux engagements pris par le Premier ministre lors de l'annonce du plan en septembre 2004. En outre, les financements État ont été complétés par les collectivités territoriales qui bénéficient également du retour communautaire. Le soutien public total atteint ainsi un montant de 300 millions d'euros sur ces deux dernières années. Le pérennité du plan est assurée par la perspective de la programmation 2007-2013 de développement rural et des contrats de projets État-Régions. L'effort important du Gouvernement en direction de l'élevage va donc se poursuivre. Dans le cadre de la loi de finances pour l'année 2007, ce plan est doté d'une enveloppe d'autorisations d'engagement de 120 millions d'euros (part État et part européenne) qui sera abondée par les collectivités territoriales.