Question écrite n° 118743 :
office national de la chasse et de la faune sauvage

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'avenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Beaucoup plaident pour la création d'une véritable agence de développement de la chasse, qui soit un pôle d'expertise technique et scientifique pour la faune chassable et ses milieux. Cela signifierait que la police de la chasse devrait quitter l'établissement public pour être affectée à un corps de police capable d'assurer la gestion et le management d'un effectif de l 600 gardes nationaux. Dans cette hypothèse, il semble que l'idée la plus répandue, compte tenu du fait que c'est déjà la gendarmerie qui intervient dans plus de 90 % des infractions en matière de grand braconnage, soit une mise à disposition de ces agents sous tutelle du préfet et sous le commandement de la gendarmerie nationale. En conséquence, il lui demande de lui donner sa position sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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