Question écrite n° 118764 :
La Poste

12e Législature

Question de : Mme Geneviève Colot
Essonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de La Poste dans les zones rurales de l'Essonne. Elle lui indique que les services de La Poste sont remaniés de façon importante et que de nombreuses villes moyennes voient réduites les prestations offertes par leur bureau. Ainsi de la commune de Marolles-en-Hurepoix, le tri, la mise à disposition de boîtes postales, le retrait des colis n'y sont plus possibles. La distribution du courrier va également être retardée. Plus que cet exemple c'est le devenir de La Poste et de ses services qui est en question. Elle lui indique que La Poste joue un rôle essentiel auprès des habitants et que les personnes âgées, spécialement, y sont très attachées. Elle lui demande que lui soient précisées la nature des services que La Poste s'engage à garantir dans l'avenir et la manière dont elle entend répondre à l'attente des habitants spécialement dans les petites et moyennes communes.

Réponse publiée le 1er mai 2007

Un vaste projet de modernisation de ses activités est actuellement conduit par La Poste afin de se préparer aux évolutions profondes qui caractérisent le marché du courrier. La Poste a choisi une stratégie offensive de développement, en investissant notamment dans la création de nouveaux sites, avec l'ambition d'améliorer la qualité du service rendu à ses clients et d'exercer dans les meilleures conditions ses missions de service public. L'objectif pour La Poste est de distribuer neuf lettres sur dix le lendemain de leur jour de dépôt en 2010. Dans l'Essonne, la création de la plate-forme courrier de La Norville, située au coeur des axes de transport du département, va permettre d'améliorer la qualité au départ du courrier pour vingt et une communes, avec une prise en charge optimisée des dépôts, et de desservir dix-sept communes avec encore plus de régularité et de fiabilité, six jours sur sept. Il convient de mentionner que, pour les clients des communes concernées (y compris Marolles-en-Hurepoix), les heures de collecte et de remise ne sont pas modifiées. Le rôle de proximité de La Poste sera également renforcé auprès des habitants des communes desservies par la plate-forme courrier de La Norville. L'implantation de deux nouvelles machines, des « trieuses de tournée de facteur » (TTF), va notamment permettre aux facteurs de consacrer plus de temps à leurs clients. Sur les vingt et une boîtes postales de Marolles-en-Hurepoix, treize ont été transférées sur La Norville. Seules les boîtes qui n'étaient plus conformes aux règles d'utilisation des boîtes postales ont été supprimées tout en tenant compte des particularités de chaque client. Les lieux de dépôt initiaux ont été maintenus sur Breuillet et Saint-Chéron et offrent toujours la possibilité de déposer les plis. Pour Marolles-en-Hurepoix, Égly, Boissy-sous-Saint-Yon et Arpajon, qui sont dans un rayon de 5 kilomètres autour de La Norville, le dépôt a été transféré sur la nouvelle plate-forme avec la possibilité de continuer à déposer localement dans l'attente d'une solution plus adaptée pour les clients. Concernant le réseau des points de contact de La Poste, le contrat de plan signé entre La Poste et l'État pour les années 2003 à 2007 réaffirme qu'il évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le dispositif mis en oeuvre par la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales fixe des règles précises pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Il prévoit notamment que, sauf circonstances exceptionnelles, plus de 10 % de la population d'un département ne se trouve éloignée de plus de 5 kilomètres ou de plus de vingt minutes de trajet automobile des plus proches accès du réseau de La Poste. Le dimensionnement actuel du réseau postal, qui compte plus de 17 000 points de contact, satisfait à cette obligation. Au niveau départemental, le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006, relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire, prévoit que La Poste établit dans chaque département un rapport annuel sur l'accessibilité du réseau postal, pour lequel sera requis l'avis de la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT). Deux décrets complètent ce dispositif : le décret sur le fonds postal national de péréquation territoriale et celui relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement des CDPPT. Dans ce cadre, La Poste veille à répondre aux exigences du service public en adaptant ses points de contact à l'évolution des modes de vie et de consommation des clients, sous des formes diversifiées et sur la base de conventions de partenariat. Les agences postales communales constituent notamment une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes, et il en existe aujourd'hui plus de 3 000. Les communes et les communautés de communes peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle de convention rénové qui prévoit des garanties importantes pour les collectivités. S'agissant du département de l'Essonne, qui compte à ce jour 145 points de contact, une agence postale communale (APC) est en cours de création à Authon-la-Plaine et une autre est ouverte à Ollainville depuis le 5 mars 2007. Les mesures de réorganisation mises en place ne modifient en rien l'offre des prestations du bureau de poste de Marolles-en-Hurepoix : le retrait de lettres et colis en instance y est toujours possible. Ces mesures témoignent du souci constant de La Poste, à travers l'action de la direction grand public de l'Essonne, de mettre en place les moyens nécessaires pour offrir la qualité de service attendue par ses clients.

Données clés

Auteur : Mme Geneviève Colot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 1er mai 2007

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