Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inégalités territoriales qui subsistent dans l'accès aux soins palliatifs, qui restent trop souvent réservés aux patients atteints d'un cancer. En effet, dans son rapport public annuel, la Cour des comptes a posé que le champ d'application de ces soins restait « flou et imprécis ». Or ce flou semble aboutir à une méconnaissance des coûts de ces soins. De plus, avec le nouveau mode de financement des établissements sanitaires, la tarification à l'activité risque d'avoir des effets négatifs sur les soins palliatifs. Les inégalités territoriales sont également dénoncées par la Cour des comptes qui précise que les unités de ces soins sont concentrées dans les régions les plus urbanisées. Enfin, il semblerait que l'intégration du développement des soins palliatifs au sein du plan cancer fasse courir le risque que les patients souffrant d'autres pathologies soient délaissés. En conséquence, il souhaiterait savoir si, comme cela paraît hautement souhaitable, il compte mettre en place une individualisation de la politique des soins palliatifs et souhaiterait connaître son sentiment s'agissant du développement de ces soins dans le secteur médico-social et à domicile.