Question écrite n° 118795 :
intérieur et aménagement du territoire : préfectures et sous-préfectures

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les motifs de mécontentement dont témoignent les personnels de préfectures et sous-préfectures. C'est notamment la situation dénoncée par leurs organisations syndicales dans le département du Nord, à propos en particulier de la demande d'alignement du régime indemnitaire sur celui octroyé à l'administration centrale. Puisque des décrets viennent de « prononcer la fusion des corps administratifs », le principe d'égalité doit jouer et « permettre la mise en place d'un même régime en matière indemnitaire ». Et ce d'autant que les mouvements enregistrés dans la fonction publique, récemment traduits par la journée d'action et de grève du 8 février, confirment l'insuffisance des salaires et les reculs de pouvoir d'achat. Il lui demande quels prolongements il entend donner à ces attentes, ainsi qu'à la demande que la mobilisation imposée mardi 1er mai, pour l'encartage des documents officiels relatifs à l'élection présidentielle, s'accompagne de l'octroi « d'une journée de repos compensatoire pour le personnel concerné ».

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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