Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes exprimées par les agents du cadre national des préfectures quant au devenir des préfectures et des sous-préfectures. Certaines des missions des préfectures (titres de séjour, visas, passeports, cartes nationales d'identité, contrôle de légalité, cartes grises) vont être transférées vers des établissements publics ou privés. Ces missions sont réalisées par 30, voire 40 % des agents présents dans ces administrations. Par ailleurs, un projet intitulé « organisation des services de l'État (OSE) », qui s'inscrit, selon les personnels, dans une volonté du Gouvernement de casser le service public, a été mis en oeuvre récemment dans le département du Lot dont l'objectif est de réunir, d'ici à 2009, 32 services déconcentrés en quatre directions (sécurité, population, territoire et ressources humaines). Cette remise en cause de ce service public de proximité fait craindre une suppression massive de postes et la disparition programmée de sous-préfectures comme celles de Montreuil-sur-Mer et de Saint-Omer. D'autre part, le renforcement des responsabilités au préfet de région conduira inévitablement vers le passage de la préfecture de département en sous-préfecture de région. Ces décisions arbitraires provoqueront un chômage supplémentaire dont la région du Nord - Pas-de-Calais n'a évidemment pas besoin dans la conjoncture actuelle et feront que la présence du service public ne sera plus garantie partout. Pourtant, les services publics doivent améliorer leur efficacité et être socialement exemplaires. Ils doivent, en outre, apporter des réponses personnalisées aux demandes de chaque citoyen. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre aux attentes de la majorité des agents du cadre national des préfectures et pour mettre en oeuvre une intervention efficace et indispensable des acteurs publics.