Réponse publiée le 10 avril 2007

Les sections sportives scolaires définies par la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et remplaçant les anciennes sections sport-études rendent possible la pratique approfondie d'activités sportives dans un cadre scolaire. Toutefois, les sections sportives scolaires ne relèvent pas des filières d'accès au sport de haut niveau. Ces structures correspondent à des dispositifs déconcentrés qui peuvent en effet préparer utilement l'accès aux filières d'accès au sport de haut niveau (pôles France et espoirs) mais qui se trouvent placées sous la seule autorité des recteurs. Elles fonctionnent uniquement au sein d'un établissement du second degré (collège ou lycée). À ce titre, elles sont partie intégrante du projet de l'établissement. La surveillance médicale mise en place par le ministère chargé des sports pour les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau et pour les sportifs inscrits dans les filières d'accès au sport de niveau est bien distincte de celle mise en place pour les sections sportives scolaires. Leurs modalités et leur contenu se différencient notamment en raison de l'organisation spécifique des différentes structures, du niveau de pratique et des charges d'entraînement. La circulaire n° 2003-062 du 24 avril 2003 du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche définit les modalités de la surveillance médicale des élèves inscrits dans les sections sportives scolaires. Un examen médical, réalisé par un médecin diplômé en médecine du sport, conditionne l'admission en section sportive scolaire. Il est renouvelé chaque année et donne lieu à la délivrance d'un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la discipline dans le cadre de la section sportive scolaire. Afin d'apprécier l'état de santé des élèves en cours d'année, un suivi est mis en place par l'infirmier (-ère) de l'établissement, qui répond également à la demande exprimée par les élèves ou leur famille ou tout membre de l'équipe éducative, en lien avec le médecin de l'établissement. En outre, dans cette circulaire, il est rappelé les dispositions prévues par les articles 8 et 11 de la charte des sections sportives scolaires signée le 13 juin 2002 : le suivi des élèves se fera en étroite relation avec l'enseignant d'éducation physique et sportive responsable de la section sportive scolaire afin que les temps de repos alternent de façon équilibrée avec le temps des études, les durées de pratique sportive et les périodes de compétitions ; le suivi médical des élèves doit faire l'objet d'une coopération étroite entre les enseignants, le médecin de l'établissement scolaire et le médecin assurant le suivi médico-sportif dans le respect de la réglementation régissant le secret médical. Par ailleurs, chaque année, l'infirmier (-ère) conseiller technique et le médecin conseiller technique auprès du recteur ainsi que le médecin conseiller auprès du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports se réunissent pour analyser le dispositif et proposer des améliorations à apporter au niveau régional et local.