GIAT-Industries
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Fromion appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'avenir des ouvriers sous décret (OSD) de GIAT-Industries-Nexter. En effet, selon des informations communiquées par les représentants des personnels du groupe, un projet de loi en préparation modifierait les dispositions arrêtées lors des négociations entre les partenaires sociaux. C'est ainsi qu'apparaît une limitation de temps (5 ans) dans la mise à disposition de Nexter tout en restant rattaché à GIAT-Industries, elle sème le trouble parmi les OSD de GIAT. Il lui demande donc de clarifier la situation afin de faire taire ces rumeurs malsaines.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 20 février 2007