frais de cure
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Demange voudrait rappeler à M. le ministre de la santé et des solidarités qu'en matière hépatique, les personnes résidant dans les zones frontalières avaient jusqu'à une période très récente la possibilité d'aller en cure dans un établissement étranger limitrophe. Par exemple, nombre de patients du bassin thionvillois allaient en cure à Mondorf-les-Bains au grand-duché de Luxembourg. Or, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) impose désormais d'aller suivre lesdites cures seulement en France pour une prise en charge, à Vichy par exemple. Cette situation ne manque pas d'interpeller les personnes concernées qui doivent ainsi engager des frais beaucoup plus importants de déplacement et de dépenses hôtelières. Ces patients ne comprennent pas un tel revirement à l'heure où les partenariats transfrontaliers se multiplient dans tous les domaines dans l'Union européenne. Il souhaite donc savoir si la règle en matière de prise en charge des cures thermales pourrait à nouveau prendre en considération les situations frontalières.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 20 février 2007