Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes au sujet de la collecte des contributions patronales à la formation professionnelle continue. La Cour des comptes, dans son rapport public annuel, l'a en effet jugé « complexe, mal contrôlée » et donnant lieu à des dérives et à une gestion parfois peu rigoureuse. Elle a estimé que la réforme de la formation professionnelle de mai 2004 avait renforcé la complexité du système et que la dispersion actuelle entraînait des doubles emplois coûteux. De 2000 à 2005, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont vu le montant total de leur collecte augmenter de 11,9 % pour atteindre 5,15 milliards d'euros. L'État ne contrôle qu'un dixième de ces organismes, ce qui reste insuffisant selon la cour. Les OPCA eux-mêmes sont peu regardant sur la manière dont les entreprises s'acquittent de leur obligation de contribuer et la collecte semble manquer de clarté sur le terrain. Le rapport s'interroge également sur le manque de transparence dans la gestion des sommes redistribuées aux confédérations patronales et syndicales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements soulevés par la Cour des comptes.