Question écrite n° 118813 :
adoption

12e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les procédures d'adoption d'enfants originaires du Sri Lanka et du Népal. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si l'adoption d'enfants originaires de ces deux pays est désormais possible pour des parents français et les mesures mises en oeuvre pour garantir une totale « transparence » de ces procédures.

Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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