réductions d'impôt
Question de :
M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les réductions d'impôts susceptibles d'exister dans le cadre de procédure d'adoption. Selon certaines associations oeuvrant dans ce domaine, il semblerait que certains frais d'adoption - notamment lorsque les enfants sont étrangers - pris en charge par les parents peuvent faire l'objet de déductions fiscales allant jusqu'à 50 %. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer cette information et lui préciser les frais susceptibles d'ouvrir droit à ces déductions, ainsi que les administrations auxquelles ces parents doivent s'adresser pour pouvoir en bénéficier.
Auteur : M. Christian Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 février 2007