Question de : M. Marc Francina
Haute-Savoie (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place de la taxe SORECOP dans les hôpitaux. En effet, cette taxe, qui s'élève à 0,42 euro par CD vierge, a été imposée pour compenser les pertes que l'industrie du disque subirait à cause du piratage informatique, des copies illégales. Or, le fait que les hôpitaux y soient soumis pour graver leurs données purement médicales semble injustifié. Alors même que les ARH ont diminué de plusieurs centaines de milliers d'euros, le budget annuel des achats des hôpitaux, la taxe SORECOP va représenter un déboursé d'au moins 5000 EUR par an aux hôpitaux du Léman (Scan ; IRM et radio). Son montant sera d'autant plus élevé pour l'État lorsque les hôpitaux auront tous fait le passage des films radiologiques au CD-Rom. C'est pourquoi, Il souhaiterait savoir s'il envisage une modification de cette taxe pour en exclure les hôpitaux dans la mesure où l'usage de CD ne sert en aucun cas au piratage mais à l'amélioration du système de santé publique.