Réponse publiée le 15 mai 2007

Le ministère de la défense, soucieux de contribuer à la préservation de l'environnement, porte la plus grande attention à la question du recyclage des matériels informatiques utilisés par ses services, notamment les ordinateurs. Lorsqu'ils ne sont pas revendus par la direction nationale des interventions domaniales, les ordinateurs utilisés au ministère de la défense, en métropole comme en outre-mer, font systématiquement l'objet d'un recyclage auprès de filières spécialisées, en application du décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Le versement des ordinateurs concernés auprès de sociétés spécialisées dans leur recyclage est réalisé par chaque armée ou service. À titre d'exemple, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense a initié un marché à bons de commande d'un montant global de 300 000 euros pour les années 2005 à 2008 afin de procéder à l'élimination des matériels informatiques et des périphériques associés issus de l'armée de terre. Dans le cadre de ce marché, environ 522 tonnes de déchets électriques et électroniques ont été retraitées par les sociétés compétentes. À l'avenir, de nombreuses entités du ministère de la défense devraient passer par le groupement des achats informatiques des armées (GAIA) pour faire réaliser le recyclage des matériels informatiques. Ce dispositif d'achat, qui permet aux différents organismes du ministère de la défense d'acquérir du matériel informatique par des marchés passés en application de conventions de prix, permettra également d'organiser le recyclage des ordinateurs ainsi achetés. Cette prestation sera en effet réalisée par le titulaire du marché, qui devra procéder à l'élimination et au recyclage, par l'intermédiaire des filières agréées, des matériels distribués aux armées et services et devenus inutilisables.