professions de santé
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la formation des sages-femmes. La formation actuelle des sages-femmes comprend cinq années d'études : une première année commune aux études de médecine, puis quatre années de formation théorique et clinique au sein d'une école de sages-femmes, sanctionnées par un diplôme d'État. Or, ceci provoque chez les étudiants et les sages-femmes un sentiment de non-reconnaissance de leur formation puisqu'elles n'ont, en fin d'études, que le baccalauréat et le diplôme d'exercice. C'est pourquoi elles demandent une « universitarisation » de leurs études, et notamment la délivrance d'un master professionnel. Le cursus universitaire s'organise en effet en LMD (licence, master, doctorat), le diplôme de master sanctionnant cinq années d'études. Étant donné l'accroissement des compétences et des responsabilités des sages-femmes et leur place primordiale dans la qualité des soins donnés aux mères et aux enfants, les cinq années d'études sont nécessaires. Les associations des étudiants sages-femmes et les conseils de l'ordre des sages-femmes souhaitent donc qu'un diplôme de master soit délivré, en concomitance avec le diplôme d'État (qui permet l'exercice de la profession). Aussi, il lui demande, dans le cadre général de la réforme des études médicales, s'il entend donner une suite favorable aux préconisations de cette profession.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Le ministre de la santé et des solidarités, garant de la qualité des soins, est particulièrement attentif à la formation des professionnels de santé et à son contenu, notamment pour les sages-femmes, compte tenu de leur rôle essentiel au sein du système de santé. La réflexion engagée avec les organisations représentatives des professions concernées dans le cadre de la mise en place du dispositif licence-master-doctorat (LMD) doit permettre le maintien de la délivrance d'un diplôme d'État, qui seul donne l'autorisation d'exercer. Parallèlement, l'attribution par les universités d'un grade licence, master ou doctorat autorisera, selon les règles qui régissent l'enseignement supérieur, la poursuite des études et ainsi ouvrira des possibilités éventuelles d'évolution de carrières. Un comité de pilotage vient d'être mis en place, commun au ministère chargé de la santé et à celui chargé de l'enseignement supérieur, pour oeuvrer à la rénovation des programmes de formation des différents professionnels de santé et permettre leur reconnaissance dans le dispositif européen LMD. La réflexion sur le programme des sages-femmes est, dans ce cadre, prioritaire et d'ores et déjà engagée.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités (II)
Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 17 avril 2007