Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les surcoûts occasionnés aux patients, notamment les diabétiques, producteurs de déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) par la collecte et l'élimination de ces déchets. Pour les patients en auto-médication producteurs de DASRI et donc à ce titre responsables de leur élimination, la solution la plus pratique pour stocker ces déchets avant leur transfert dans une filière d'élimination semble être celle des conteneurs individuels homologués, les « boîtes jaunes ». L'utilisation de ces mini-collecteurs permettant de recevoir de façon sécurisée les déchets perforants semble des plus hétérogènes. Leur délivrance par les pharmaciens paraît, en effet, plus ou moins onéreuse, de la gratuité à cinq euros, de même que le service d'élimination. Pour éviter ces frais à leur charge, malgré l'interdiction réglementaire, certains patients, aux revenus modestes, auraient ainsi recours à des solutions pouvant créer des risques pour l'environnement et la santé publique, comme l'enfouissement de ces déchets, ou leur mélange avec les ordures ménagères. Il lui demande si, pour rationaliser et sécuriser la collecte des DASRI, le Gouvernement envisage de favoriser la gratuité des dispositifs individuels de stockage pour les patients qui produisent de tels déchets.