Réponse publiée le 15 mai 2007

L'admission de l'enfant dans un établissement scolaire suppose que l'enfant lui-même et ses parents soient en situation régulière au regard de la législation hongroise relative au statut des résidents étrangers (passeport en cours de validité, permis de séjour). Si l'enfant réside seul en Hongrie, il peut obtenir un permis de séjour, et donc être scolarisé si une famille résidant en Hongrie s'engage à le prendre sous sa responsabilité pour une période de durée prédéfinie. Les ressortissants de l'Union européenne obtiennent permis de séjour et de travail, et donc autorisation de scolarisation, sans visa. Les ressortissants de pays tiers doivent obtenir un visa long séjour, puis un permis de séjour et de travail, l'obtention du permis de séjour étant conditionnée soit à l'exercice d'une activité professionnelle, soit à une procédure de regroupement familial. Le système exclut la scolarisation d'enfants en situation irrégulière. Toutefois, de très rares cas existent. En pareille situation, les services d'immigration effectuent une enquête sur la situation de la famille de l'enfant qui peut aboutir soit à une régularisation, soit à une procédure d'expulsion. Pour les ressortissants de l'Union européenne, la procédure de régularisation est immédiatement mise en place ; pour les ressortissants de pays tiers, il est procédé à un examen au cas par cas. Mais il faut noter qu'il n'existe aucune inspection effectuée par les services d'immigration. Une situation irrégulière est en général détectée au travers de la situation des parents. Ce qui signifie que, dans la pratique, si un enfant a été accepté par un établissement scolaire sans prendre en compte le caractère régulier ou irrégulier de sa situation administrative, on peut imaginer qu'il puisse fréquenter un établissement scolaire pendant des années, en situation irrégulière, sans être inquiété.