Question écrite n° 118881 :
création

12e Législature

Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les revendications de la fédération PEEP au sujet des établissements primaires d'enseignement public (EPEP). En effet, la place réservée aux parents d'élèves est trop faible (10 à 20 %) au regard de la majorité absolue offerte aux collectivités locales dans le conseil d'administration, notamment, des futurs EPEP. C'est pourquoi la PEEP souhaiterait qu'une représentation égalitaire entre élus, enseignants et parents soit mise en place au sein des conseils d'administration des EPEP, de même que la possibilité pour un parent d'élève d'être élu président du conseil d'administration d'un EPEP, comme c'est déjà le cas dans l'enseignement agricole. Enfin, la PEEP souhaiterait être intégrée dans le Comité national de pilotage des EPEP. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Bruno Gilles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 20 février 2007

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