taxe d'habitation
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Chossy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité qu'il y aurait à exonérer de taxe d'habitation les parents qui ont à leur charge un enfant handicapé, hébergé sous leur toit. Les titulaires de l'AAH (allocation adulte handicapé) qui sont dans cette situation bénéficient d'exonération sur le revenu, il serait opportun d'étendre cette disposition aux parents d'enfants handicapés. Aussi, il lui demande quelle suite il entend donner à cette proposition.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 20 février 2007