Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. La circulaire du 6 septembre 2006 a rappelé la législation en vigueur relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. Cette législation édicte un principe d'interdiction de circulation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (art. L. 362-1 du code de l'environnement). L'article L. 362-3 du code de l'environnement autorise en l'encadrant la pratique des sports et loisirs motorisés sur la voie publique et les terrains aménagés. La mise à disposition de terrains accessibles de façon permanente pour l'entraînement des clubs, la compétition ou le loisir permet de satisfaire un besoin réel et répond à la demande de nombreux pratiquants. Enfin, l'article 7 de la loi de 1991, codifié à l'article L. 361-2 du code de l'environnement fait obligation au département d'instaurer un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. Conjointement avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère de l'écologie et du développement durable a lancé un groupe de travail national avec pour objectif de proposer une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. À ces réflexions sont associés les représentants des départements, tous les acteurs concernés du monde sportif et de l'environnement, à commencer par les fédérations de sports et de loisirs motorisés. Un des axes de réflexion concerne particulièrement l'utilisation des espaces naturels et ruraux par les différentes catégories d'usagers : randonneurs, agriculteurs, forestiers, chasseurs, gestionnaires d'espaces protégés et la conciliation de ces usages. Le Gouvernement souhaite également encourager et soutenir les collectivités territoriales à mener les politiques dont ils ont la charge, véritables déclinaisons locales d'une politique nationale. La loi de 1984 modifiée a donné une compétence au département en matière de développement maîtrisé des sports de nature. Pour ce faire le département peut se doter d'une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. C'est au sein de cette commission, au plus proche du terrain, que va se situer le débat sur la pratique des sports de nature dans les espaces naturels et ruraux, tout en respectant la réglementation sur les sports et loisirs motorisés. C'est aux départements et aux communes qu'il appartient, en liaison avec les ministères concernés, de mener des expérimentations permettant de concilier liberté de circulation et préservation des espaces naturels.