Réponse publiée le 14 octobre 2002

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (art. 2), pris en application, prévoient que l'accueil des enfants de deux ans à l'école maternelle constitue une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé, que ce soit en zone urbaine, rurale ou de montagne. Dans ces secteurs, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Le renforcement de la scolarisation précoce peut dépendre, en outre, de l'utilisation optimale des capacités d'accueil des écoles maternelles. En tout état de cause, il demeure de la compétence de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, d'organiser la scolarisation dans son département en prenant en compte, dans le recensement de la demande d'accueil à l'école maternelle, les enfants de moins de trois ans. Les concertations prévues par la réglementation doivent permettre une ample information des partenaires divers de l'éducation nationale sur les critères appliqués pour l'élaboration de la carte scolaire départementale, et donc pour la scolarisation des tout-petits, et les motifs des décisions. Pour scolariser de si petits élèves, l'inspecteur d'académie se doit, bien évidemment, de demeurer attentif, d'une part, au fait que tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à tirer profit d'un accueil précoce à l'école maternelle et, d'autre part, que toutes les écoles ne sont pas à même de les recevoir dans des conditions qui permettent de répondre de manière satisfaisante à leurs besoins : locaux et mobilier adaptés, nombre et âge des élèves plus grands, présence de personnel communal... II convient de préciser que les enfants de moins de trois ans sont nombreux à être accueillis en milieu rural ; les statistiques nationales sont constantes sur ce point depuis plusieurs années.