politique de l'environnement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de protéger notre environnement, cette protection devant être effectuée quotidiennement non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de favoriser le recyclage des ordinateurs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 10 avril 2007
Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est mis en conformité avec les exigences de la directive 2002/96/CE du Parlement européen relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. Ainsi, le marché national relatif aux micro-ordinateurs de bureau et portables passé fin 2005 pour l'administration centrale et les services déconcentrés prévoit l'enlèvement en fin de vie des matériels par le fournisseur. Pour les matériels achetés avant la transposition de la directive en août 2005, les services du ministère ont mis en place une filière d'élimination, attribuée dans le cadre d'un marché, à un prestataire externe.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 10 avril 2007