Réponse publiée le 24 avril 2007

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qui souhaite connaître les actions du ministère de la justice en matière de recyclage des ordinateurs et de protection de notre environnement, les éléments suivants : le parc informatique du ministère de la justice est constitué d'environ 150 000 matériels répartis sur tout le territoire et inventoriés à l'aide d'un outil national de gestion de parc. S'agissant du suivi de ce parc et du recyclage des matériels, le ministère de la justice a mis en oeuvre une organisation permettant d'intégrer les mesures de protection de l'environnement : en amont, il veille à lutter contre la pollution en privilégiant la réutilisation des matériels, et, en aval, il procède à la gestion des déchets conformément à la réglementation. La durée de vie moyenne des équipements informatiques est de cinq années à compter de leur installation ; cette durée tient compte à la fois de l'obsolescence technique et de l'amortissement comptable usuellement pratiqué. Un service de maintenance a été mis en place sur tout le territoire permettant d'éviter les renouvellements prématurés. Il incombe à la direction de l'administration générale et de l'équipement (DAGE) du ministère de la justice de collecter les matériels inutilisables, d'organiser leur tri et leur enlèvement par des sociétés spécialisées. À titre d'illustration, pour l'administration centrale sur la période 2005-2006, vingt-cinq tonnes ont été récupérées par la société Environnement Recycling. Au vu des évolutions rapides de l'informatique, la valeur vénale des matériels se situe rapidement en deçà des seuils prévus autorisés pour leur revente. Dès lors, ils peuvent être donnés à des établissements scolaires ou des associations. Au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, les matériels sont généralement réaffectés dans le parc pédagogique. Dans la convention de prix définie avec le prestataire qui fournit les micro-ordinateurs neufs, des dispositions spécifiques ont été intégrées prévoyant les prestations de démantèlement des matériels obsolètes.