politique de l'environnement
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de protéger notre environnement, cette protection devant être effectuée quotidiennement non seulement par les particuliers mais aussi par les pouvoirs publics et dans les institutions. C'est pourquoi il souhaite connaître ses actions et ses intentions afin de favoriser le recyclage des ordinateurs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant.
Réponse publiée le 10 avril 2007
Le matériel informatique des services de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche est acheté dans les conditions définies par le code des marchés publics. Lorsque la décision est prise de renouveler ces appareils, ceux-ci sont remis à la Direction nationale d'interventions domaniales. Cette administration considère soit qu'ils sont encore en état et décide de les vendre aux enchères, soit qu'ils sont techniquement dépassés. Dans ce dernier cas, le matériel est remis à une entreprise extérieure et détruit conformément à la réglementation en vigueur. Certains matériels réutilisables sont cédés à titre gracieux à des associations reconnues d'utilité publique. Un procès-verbal de destruction ou de remise est systématiquement rédigé après chaque opération.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 10 avril 2007