Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les préoccupations que suscite l'application des dispositions légales de juillet 2004 visant à améliorer la sécurité des ascenseurs, en particulier lorsqu'elle entraîne un brutal envol des charges exigées de petits copropriétaires. Au vu de constats établis par beaucoup d'entre eux, l'absence de toute forme d'aide à la prise en compte de ces investissements se traduit par de réelles difficultés pour des foyers, des personnes dont le logement constitue souvent l'unique patrimoine, et qui, dénoncent-ils, doivent s'acquitter de « sommes considérables » venant s'ajouter aux dépenses que suscite déjà l'entretien général d'une copropriété. Ainsi pour un simple ascenseur de 300 kg qui dessert 5 étages, cette dépense peut représenter jusqu'à plusieurs milliers d'euros en tranches successives. Il lui demande quelle connaissance a le Gouvernement de ces situations qui se retrouvent immanquablement dans la totalité des agglomérations pour un marché d'un demi-million d'ascenseurs et quels dispositifs d'accompagnement l'État a prévu de mettre en oeuvre, ou envisagé, pour aider les ménages concernés à faire face à ces frais.