Question écrite n° 118936 :
maisons familiales rurales

12e Législature

Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêchesur la question des frais de stage pour les élèves de Maisons familiales rurales (MFR). En effet, les aides aux familles pour couvrir les frais de stage ne semblent pas avoir été budgétées dans le cadre de la loi de finances pour 2007. Il lui demande donc quelle réponse il peut apporter aux MFR à ce sujet.

Réponse publiée le 10 avril 2007

Depuis la rentrée scolaire 2003-2004, les subventions pour frais de stage et manuels scolaires ne sont plus versées aux établissements d'enseignement agricole privé, qu'il s'agisse des lycées privés ou des maisons familiales et rurales. En effet, il a été jugé préférable d'augmenter la subvention globale de fonctionnement aux établissements pour une meilleure gestion et de revaloriser les bourses sur critères sociaux.

Données clés

Auteur : M. Stéphane Demilly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 20 février 2007
Réponse publiée le 10 avril 2007

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